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Mentions légales
Éditeur
InviScan est édité par , .
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Hébergement
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Propriété intellectuelle
Le nom InviScan, son logo, son interface, ses textes et son code sont protégés. Toute reproduction, modification, décompilation ou redistribution, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite de l'éditeur.
Indépendance
InviScan est une application indépendante, non affiliée, ni soutenue, ni approuvée par Amazon, Nintendo, The Pokémon Company ou Creatures. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires.
Conditions générales de vente
Elles s'appliquent à tout achat de licence InviScan.
1. Vendeur
, , SIRET , , .
2. Produit
Une licence d'utilisation à vie de l'application Android InviScan, sans abonnement. Elle est liée à un téléphone et peut être transférée sur un nouveau téléphone avec sa clé. Elle donne accès à toutes les fonctions et aux mises à jour publiées. InviScan est un outil d'aide : il signale les produits vendus sur invitation par Amazon.fr et le statut des invitations du compte de l'utilisateur.
3. Prix
Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises, sur la page d'achat au moment de la commande. Une offre de lancement peut s'appliquer pour une durée limitée ; le prix payé reste celui affiché lors de la commande.
4. Commande et paiement
La commande se passe depuis l'application ou le site. Le paiement est unique et se fait par PayPal (compte PayPal ou carte bancaire). L'éditeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires. La vente est conclue à la confirmation du paiement par PayPal.
5. Livraison
La licence est activée immédiatement après le paiement, sur le téléphone qui a passé la commande. Une clé de licence est aussi affichée ; elle peut être retrouvée à tout moment sur la page Retrouver ma licence.
6. Droit de rétractation
InviScan est un contenu numérique fourni sans support matériel et activé immédiatement. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, l'acheteur demande expressément l'accès immédiat à la licence et renonce à son droit de rétractation de 14 jours, en cochant la case prévue avant le paiement. Avant d'acheter, l'essai gratuit de 7 jours permet de tester toutes les fonctions.
7. Fonctionnement et limites
- InviScan ne garantit pas l'obtention d'une invitation ni d'un produit : la sélection est décidée par Amazon seul.
- L'application dépend du site Amazon.fr, qui peut changer à tout moment. L'éditeur s'efforce d'adapter l'application, sans garantie de résultat.
- Les conditions d'utilisation d'Amazon encadrent les outils automatisés ; l'utilisateur emploie InviScan sur son propre compte et sous sa responsabilité.
- L'application fonctionne sur Android 8 ou plus récent, avec une connexion Internet.
8. Garanties légales
L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut, il contacte : l'éditeur propose une mise en conformité ou, à défaut, un remboursement.
9. Responsabilité
La responsabilité de l'éditeur est limitée au prix payé pour la licence, sauf faute lourde ou dommage corporel.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation s'adresse d'abord à . En l'absence d'accord, l'acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : ().
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Politique de confidentialité
Le principe
InviScan fonctionne sur ton téléphone. Ta connexion Amazon, tes fiches produits et ton historique restent sur ton téléphone : ils ne sont jamais envoyés à l'éditeur. Aucun mot de passe n'est stocké par InviScan.
Ce qui est envoyé au serveur
- Un identifiant anonyme du téléphone (une empreinte chiffrée, pas ton numéro ni ton nom), la version de l'app et ton code de parrainage.
- Des compteurs anonymes : nombre de fiches suivies, d'invitations demandées et obtenues, sans aucun détail de produit ni de compte.
- Lors d'un téléchargement depuis le site : le pays d'origine, pour les statistiques.
- Lors d'un achat : l'adresse e-mail PayPal, le numéro de transaction et le montant, transmis par PayPal pour la licence et le service client.
Pourquoi
Gérer l'essai, les licences et le parrainage, lutter contre la fraude, répondre aux demandes et respecter les obligations comptables. Base légale : l'exécution du contrat, l'intérêt légitime et l'obligation légale.
Durée et destinataires
Les données de licence sont conservées tant que la licence existe, et les données de vente pendant 10 ans (obligation comptable). Elles ne sont ni vendues ni partagées, sauf avec les prestataires nécessaires : Netlify (hébergement) et PayPal (paiement), qui peuvent les traiter hors de l'Union européenne avec des garanties appropriées.
Tes droits
Tu peux demander l'accès, la rectification ou la suppression de tes données à . Tu peux aussi saisir la CNIL (cnil.fr). Désinstaller l'application efface toutes les données stockées sur le téléphone.